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Un groupe Facebook antiradars dans le collimateur de la justice 9 septembre 2014

Posté par lepetitrapporteur dans : Non classé , trackback

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Pour la première fois, des automobilistes qui s’échangeaient, via le réseau social, des informations sur la présence de radars sur la route, sont poursuivis en correctionnelle. Bientôt la fin de tous les sites et équipements qui signalent les contrôles ? Le procès sera suivi de près.

En janvier dernier, Jean-Baptiste avait adressé un message, via Facebook, pour signaler la présence d’un radar dans une descente sur une route de l’Aveyron. Si l’information avait servi aux automobilistes du coin, elle a attiré bien des ennuis à ce jeune de 21 ans. Deux jours plus tard, la gendarmerie avait frappé à sa porte pour lui signaler que des poursuites allaient être engagées contre lui et ce mardi, il comparaît avec quatorze autres personnes en correctionnelle à Rodez. À toutes, il leur est reproché «d’avoir fait usage d’un appareil permettant de se soustraire à la constatation d’infractions routières en l’espèce en équipant leur téléphone portable de l’application Facebook.» Une audience inédite en France.

C’est en effet la première fois que des automobilistes se retrouvent mis en cause pour avoir indiqué à d’autres conducteurs la présence de radars ou de forces de l’ordre sur la route. Par le biais d’un site au nom explicite – «Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron»- plusieurs milliers d’abonnés se tenaient ainsi au courant des dernières nouveautés sur la route.

«Les particuliers le font mais la gendarmerie aussi le fait»

Pourtant, le partage de ces données n’a rien d’une spécialité aveyronnaise. Ces informations circulent largement sur la Toile par le biais d’autres sites identiques. Avec photos et commentaires à l’appui, les usagers de la route n’ont de cesse de se mettre en garde mutuellement. «Les particuliers le font mais la gendarmerie aussi le fait. Dans certains départements, ils signalent leurs contrôles», souligne Me Rémy Josseaume, spécialiste du droit de l’automobile et qui va défendre 9 des 15 prévenus.

Mais le procureur de l’Aveyron, Yves Delpérié, a décidé de couper court à ces pratiques sur son département. «J’ai décidé de réprimer les gens qui cherchent à échapper à la loi. Je suis réveillé toutes les nuits car des personnes se tuent sur la route», avait-il expliqué en juin dernier au Figaroqui avait révélé ces poursuites. Les chiffres de l’accidentalité sont d’ailleurs particulièrement mauvais sur ce territoire. En 2013, selon l’AFP, le nombre de tués dans le département a bondi de 126 % (34 contre 15 en 2012), alors que l’ensemble de la France a connu une baisse de plus de 10 %.

Les avertisseurs de radars remis en cause?

Les suites judiciaires qui seront données à cette audience seront suivies de près. Car en plus des autres sites qui inondent la Toile, se poserait, selon Me Josseaume et en cas de condamnation, la question des avertisseurs de radars, aujourd’hui parfaitement légaux. «Ces pages sur Facebook rendent le même service que les avertisseurs. Les particuliers parlent certes des radars mais donnent aussi des informations sur l’état de la route, signalent des embouteillages, des accidents ou la présence de verglas sur la chaussée. Ces poursuites ne tiennent pas», dit-il. Pour Jean-Baptiste, la justice s’attaque à tort à ces sites locaux. «Elle s’en prend à des automobilistes qui relaient gratuitement ces informations quand d’autres, par le biais des avertisseurs, font payer le même service», s’insurge-t-il.

Certains des prévenus sont aussi poursuivis pour outrage. Lors de leurs commentaires, ils avaient tenu des propos peu amènes à l’égard des forces de l’ordre. Ce n’était pas le meilleur moyen de rester discret… Aujourd’hui, le site fonctionne toujours, les textes ne permettant pas sa fermeture à ce stade de la procédure. Mais cette convocation au tribunal a refroidi Jean-Baptiste. «Je me suis retiré du site», assure-t-il.

sources le figaro 09 septembre 2014

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